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Loi de programmation militaire : Comment faire taire les militants
REPRISE d’ARTICLE

La ministre de l’Intérieur, sur suggestion de l’Élysée et de quelques
parlementaires, prépare en secret un arrêté fondé sur un projet de loi
signé du Premier ministre et du ministre de la Défense, prêt depuis le
mois d’octobre 2008. Il s’agit de la loi 1216 de programmation
militaire pour 2009-2014 : un texte plutôt banal s’il ne prévoyait,
dans son article 5, de réorganiser et de redéfinir tout ce qui touche
à la sécurité intérieure. Ce qui, une fois la loi votée, autorisera la
publication d’un ou plusieurs décrets permettant de poursuivre
notamment les militants écologistes et associatifs lorsque, par leurs
actions, écrits ou propos, ils mettront en cause« les intérêts de
l’État ». Dans ces « intérêts » seraient notamment inclus ce qui
concerne les centrales, les transports nucléaires et le stockage des
déchets, mais aussi ce qui touche aux installations industrielles et
aux stockages classés « Seveso », qu’il s’agisse d’usines manipulant
des substances dangereuses ou d’aires abritant des cuves de produits
chimiques. Ce texte aurait aussi comme conséquence d’aggraver les
peines encourues par les faucheurs d’OGM, car il permettrait de
poursuivre les individus et les associations mettant en cause les
intérêts économiques stratégiques de la France.

Dans l’exposé des motifs de la loi, on trouve en effet ce paragraphe :
« Les attributions, déjà codifiées, des ministres de la Défense, de
l’Intérieur, des Affaires étrangères, de l’Économie et du Budget sont
redéfinies en fonction des différentes politiques qui entrent dans
leur champ de compétence et concourent à la stratégie de sécurité
nationale. Au-delà de ces modifications, et dans le prolongement des
orientations du Livre blanc, des attributions particulières en matière
de sécurité nationale du ministre de la justice et des ministres
chargés de la Santé, de l’Environnement, des Transports, de l’Énergie
et de l’Industrie sont codifiées. »

Au nom de la sécurité nationale, le décret en préparation permettrait
donc de placer sous la protection de cette dernière toutes les actions
et informations liées, par exemple, à l’environnement et aux
infrastructures contestées par les associations de protecteurs de la
nature et les organisations écologistes. De la même façon, tout ce qui
concerne le changement climatique pourra entrer dans les informations
classifiées interdites de divulgation. Classification qui, d’une part,
sera bien entendu à la discrétion souveraine du gouvernement en place
et qui, d’autre part, sera opposable à la fois aux militants, aux
associations et aux juges d’instruction. S’ils existent encore. Les
écolos ne sont bien sûr pas les seuls visés : ce texte à tout faire
permettrait de poursuivre tous les agissements « déviants ».

II deviendrait donc plus difficile d’exercer une contestation
écologique. Ce dispositif pourrait être complété dès l’automne par une
circulaire ou un décret - ce n’est pas encore décidé - qui
compliquerait la tâche des citoyens et des associations de protection
de la nature voulant attaquer des décisions de l’État et des
collectivités territoriales devant les tribunaux administratifs. Les
élus se disent lassés des remises en cause de permis de construire ou
des tracés de routes. Depuis plusieurs années, les associations de
maires demandent au gouvernement une restriction de la contestation «
administrative » pour abus de pouvoir et non-respect des règles
d’enquête publiques. En oubliant de rappeler que le recours aux
tribunaux administratifs est souvent la seule arme des écologistes et
des associations de protection de la nature.

Entre les possibilités de criminalisation de la contestation
écologique et les restrictions aux recours administratifs, si ces deux
réformes entrent en vigueur, l’écologie devrait peu à peu cesser de
gêner le pouvoir. Pour l’instant, il est encore, au moins, possible de
l’écrire sans encourir le risque d’être poursuivi... pour outrage au
gouvernement.

Claude-Marie Vadrot

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