[Dissent-fr-info] "Bal Masqué" contre le terrorisme d'Etat-21 juin2009-Paris

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Tue Jun 30 18:39:33 BST 2009



Selon le décret du 19 juin 2009, est puni d'une amende de 1.500 euros au
plus (contravention de 5e classe) «le fait pour une personne, au sein ou
aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de
dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans
des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public». Le
décret prévoit qu'en cas de récidive dans un délai d'un an, l'amende peut
être portée à 3.000 euros.

http://www.dailymotion.com/video/x9q9or_bal-masque-contre-le-terrorisme-det_news






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